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    est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue. Article 1er : Objet de la convention - Intitulé du stage : voir l’annexe par mail - Objectifs : voir l’annexe par mail - Programme et méthodes : joints en annexe par mail - Dates - Durée - Lieu : voir annexe par mail Article 2 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants : Voir le devis signé Article 3 : Modalités de règlement Le paiement sera dû à réception de la facture. Article 4 : Dédit ou abandon En cas de dédit par l’entreprise à moins de 5 jours francs avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action. Article 5 : Différends éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de...................sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à......................le .......................