CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES COMPTABLES
ENTRE :
WIL INVEST, du nom commercial GLOBIS, Société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro Siret : 84253017200019, N° DA : 24 18 01230 18 dont le siège social est situé au 27 Rue du 11 novembre 1918 18100 Vierzon, représentée par Monsieur Daté DOVI, en sa qualité de Président ;
Ci-après, le Prestataire ;
D'une part,
Ci-après "le Client" ;
D'autre part.
Le Prestataire et le Client étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".
PRÉAMBULE :
Le Prestataire est une entreprise ayant développé des compétences et une expertise dans le domaine de la comptabilité et organisation des entreprises uniquement sur le volet social,
Le Client a sollicité le Prestataire pour bénéficier de son expertise.
Le Prestataire a pris pleinement connaissance des besoins du Client et déclare disposer des compétences nécessaires pour y répondre.
CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
OBJET DU CONTRAT
Le Prestataire s'engage à assurer auprès du Client, qui l'accepte, une mission de conseil et d'assistance dans son domaine d'expertise.
La mission du Prestataire comprend les prestations suivantes :
-Établissement des paies et déclarations sociales.
-Rédaction des contrats de travail.
-Établissement des bordereaux de cotisations sociales.
-Audit de paie.
-Affiliation aux organismes sociaux.
-Assistance à la gestion des obligations sociales.
-Assistance lors de contrôle URSSAF ou MSA.
-Prévoyance sociale du chef d’entreprise et des salariés.
Toutefois, le Prestataire s’appuie sur son réseau d’expert-comptable, pour accompagner le Client s’il le souhaite à la mise en place d’une comptabilité adaptée, à la tenue complète ou partielle de la comptabilité, l’élaboration des déclarations fiscales : TVA, TVS, CVAE, IS, Taxes sur salaires, l’établissement des comptes annuels.
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