Sélectionner une page

    CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES COMPTABLES

    ENTRE :

    WIL INVEST, du nom commercial GLOBIS, Société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro Siret : 84253017200019, N° DA : 24 18 01230 18 dont le siège social est situé au 27 Rue du 11 novembre 1918 18100 Vierzon, représentée par Monsieur Daté DOVI, en sa qualité de Président ;
    Ci-après, le Prestataire ;
    D'une part,


    Ci-après "le Client" ;

    D'autre part.

    Le Prestataire et le Client étant ensemble désignés les "Parties" et individuellement une "Partie".

    PRÉAMBULE :
    Le Prestataire est une entreprise ayant développé des compétences et une expertise dans le domaine de la comptabilité et organisation des entreprises uniquement sur le volet social,
    Le Client a sollicité le Prestataire pour bénéficier de son expertise.
    Le Prestataire a pris pleinement connaissance des besoins du Client et déclare disposer des compétences nécessaires pour y répondre.

    CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

    OBJET DU CONTRAT
    Le Prestataire s'engage à assurer auprès du Client, qui l'accepte, une mission de conseil et d'assistance dans son domaine d'expertise.
    La mission du Prestataire comprend les prestations suivantes :
    -Établissement des paies et déclarations sociales.
    -Rédaction des contrats de travail.
    -Établissement des bordereaux de cotisations sociales.
    -Audit de paie.
    -Affiliation aux organismes sociaux.
    -Assistance à la gestion des obligations sociales.
    -Assistance lors de contrôle URSSAF ou MSA.
    -Prévoyance sociale du chef d’entreprise et des salariés.
    Toutefois, le Prestataire s’appuie sur son réseau d’expert-comptable, pour accompagner le Client s’il le souhaite à la mise en place d’une comptabilité adaptée, à la tenue complète ou partielle de la comptabilité, l’élaboration des déclarations fiscales : TVA, TVS, CVAE, IS, Taxes sur salaires, l’établissement des comptes annuels.

    ²

    Représentée par
    Nom du representant

    DURÉE DU CONTRAT
    Le contrat prend effet à compter du et expire le . Chaque demande du client concerne sa facture.
    À l'issue de cette durée, le contrat prendra fin sans possibilité de reconduction tacite, sauf renouvellement décidé par les Parties d'un commun accord et formalisé dans un avenant écrit.

    Date soumission