CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Pour l'exercice de son activité, le salarié sera placé sous l'autorité de , ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier(ère).

Article 2 – Période d'essai
Conformément aux dispositions légales (et conventionnelles si application d’une convention collective), le présent contrat est conclu sous réserve d'une période d'essai de au cours de laquelle il pourra être mis fin au contrat à tout moment, par l'une ou l'autre des parties, en respectant le délai de prévenance.
La période d'essai, si elle est suspendue pour quelque motif que ce soit, sera prolongée de manière équivalente à ladite suspension.
La période d'essai pourra être renouvelée pour .
Une quelconque rupture de la période d'essai pendant cette période devra être notifiée par écrit, par l'une ou l'autre des parties. Cet écrit sera remis en main propre contre une décharge ou envoyé par courrier recommandé avec avis de réception.
A l'issue de la période d'essai, le présent contrat devient définitif.

Article 3 – Emploi et qualifications

Mr/Mme occupera le poste en qualité de au coefficient hiérarchique .
Mr/Mme sera convoqué(e) pour une visite d'information et de prévention au sein du service de santé au travail.
Le descriptif des missions qui sont accordées au Salarié seront annexé au présent contrat de travail à l'annexe .

Précédentsuivant

Mr/Mme bénéficie d'un contrat à durée indéterminée.
La durée du travail hebdomadaire est de .
Les horaires de travail sont déterminés dans le cadre des règles de fonctionnement prévus par l'Employeur.
Le salarié est engagé à compter du à .
La déclaration préalable à l’embauche sera effectuée à l’Urssaf .

Article 5 – Rémunération du salarié

La rémunération brute de Mr/Mme est de pour mensuelles, sur laquelle seront retenues les cotisations légales et conventionnelles.
Cette rémunération se verra augmentée des éléments suivants :
(à préciser) (Ici il est nécessaire de préciser la nature et les modalités de calcul des éléments supplémentaires à la rémunération tels que la prime d'ancienneté, la prime de vacances, le treizième mois etc.)
De plus, Mr/Mme pourra bénéficier du remboursement de ses frais professionnels calculés de la manière suivante : .

Article 6 – Ancienneté
L'ancienneté de Mr/Mme est calculée selon les dispositions de l'article (à préciser) de la convention collective.

Article 7 – Lieu de travail
Mr/Mme exerce ses fonctions au lieu suivant :
Le Salarié s'engage à effectuer les déplacements nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Précédentsuivant

Mr/Mme sera tenu(e) d'observer les dispositions du règlement intérieur fourni par l'Employeur, si existant.
Mr/Mme s'oblige à informer son Employeur en cas d'absence de tout motif et à en produire un justificatif.
Mr/Mme s'oblige à faire connaître à l'Employeur de tout changement dans sa situation et à se soumettre à toute visite médicale sur convocation de l'Employeur.

Article 9 – Complémentaire santé et retraite

L’employeur proposera au salarié une couverture complémentaire santé : . Si le salarié souhaite bénéficier de la couverture complémentaire santé, l’employeur prendre à sa charge 50 % du coût de la cotisation annuelle.
Mr/Mme sera affilié à .

Article 10 – Congés payés

Mr/Mme bénéficie des congés payés prévus par la convention collective à l'article (à préciser). C'est à dire jours ouvrables par an.
La période de référence est fixée du au de l’année suivante.

Article 11 – Absences

Mr/Mme dispose des absences prévues par la convention collective à l'article (à préciser).
Mr/Mme s'engage à informer le plus vite possible en cas d'absence ou empêchement. Cette absence, si elle résulte d'une maladie ou d'un accident, devra être justifiée par un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt de travail adressée sous 48 heures.

Article 12 – Rupture du contrat

Chacune des parties au présent contrat peut y mettre fin dans les conditions fixées au sein de la convention collective nationale et les dispositions légales.
La rupture par l'une quelconque des parties devra respecter le délai de prévenance et envoyer une notification par courrier recommandé avec accusé de réception et comporter tous les documents conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Ce délai de prévenance est de jours.
Lorsque le contrat de travail à durée indéterminée prend fin, le salarié se verra remettre un certificat de travail, un reçu pour solde tout compte, ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Article 13 – Dispositions diverses

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, Mr/Mme (Y) est informé que ses données nominatives sont conservées sur un support informatique communiqué à l'Urssaf de .
Mr/Mme s'engage à informer l'Employeur de toute modification substantielle au présent contrat afin d'en revoir les modalités.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le salarié dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

Fait à , le , en 2 exemplaires.

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